Quelques minutes après le délibéré de la CEI concernant les
dossiers de candidatures aux
Législatives prochaines, La Voie Originale est entré en contact
téléphonique avec le ministre Justin Koné Katinan dont le dossier venait d’être
déclaré «rejeté», parce que, selon Coulibaly Kuibert, le candidat n’aurait pas
été en mesure de «fournir les preuves de sa présence d’au moins cinq ans sur le
territoire ivoirien comme le prescrit la loi ivoirienne».
Pendant près d’une dizaine de minutes, le ministre Koné
Katinan n’a cessé de déplorer «ce comportement des gens qui, comme moi,
prétendent connaître et appliquer la loi». Avant d’annoncer : «La décision de
la CEI de m’écarter est à la foi abusive et arbitraire. Je vais saisir le
Conseil constitutionnel pour que cela soit réparé !».
Selon la loi
électorale, le candidat à la députation doit résider sur le territoire national
de façon continue depuis au moins cinq ans. Cela se prouve par un certificat de
résidence. «Or, explique Koné Katinan, j’ai joint à mes dossiers un certificat
de résidence régulièrement établi par l’autorité administrative. La loi
électorale n’indique pas quelle autre preuve fournir qui serait plus valable
que l’acte de l’autorité judiciaire. La CEI fait donc de l’arbitraire en me
demandant d’autres preuves. Cela est impossible». Mais ce n’est pas tout.
Toujours selon le
Vice-président FPI, pour les candidatures aux élections législatives, «le rôle
de la CEI consiste à vérifier la présence ou non des pièces exigées par la loi
dans le dossier. Elle n’a pas pour rôle de juger de la validité des pièces
fournies. Elle ne peut donc exiger d’autres preuves que les documents légaux
imposés. Par exemple, la CEI ne peut pas réclamer à un candidat qui fournit
l’attestation de régularité fiscale, une autre preuve…. De même, elle ne peut
froisser un certificat de résidence et demander à un candidat de donner une
autre preuve non prévue par la loi…». Pis, selon le ministre Katinan, «la CEI,
en froissant mon certificat de résidence, vient de se placer au-dessus du juge
administratif, voire du juge suprême. Elle vient d’invalider un acte
administratif régulièrement délivré. La CEI a dérapé. Sa décision est
arbitraire et abusive. Cela est inacceptable».
En fait, selon M.
Kuibert, la CEI montre que «l’actualité nationale retient que Koné Katinan ne
réside pas en Côte d’Ivoire depuis avril 2011». A cette remarque, Justin Koné
Katinan pousse un soupir dans le téléphone et lâche, la voix basse et
apparemment peinée : «C’est ce qui est triste pour mon pays ! Des hommes qui
ont appris le droit comme moi déclarent que la norme juridique, c’est désormais
l’actualité. Fort de cela, ils piétinent les actes administratifs (certificat
de résidence) régulièrement posés par l’autorité administrative. C’est pour ça
que je vais saisir le Conseil constitutionnel !».
Cette saisine sera exercée également par l’autre candidat
écarté pour les mêmes raisons, Damana Adia Pickas.
Affaire à suivre.
C. ETOU
